CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Application

Autominiature54 fournit à ses clients des modèles réduits figurant dans son catalogue. Les conditions de vente suivantes s’appliquent automatiquement entre Autominiature54 et ses clients pour toutes les ventes présentes et futures. Toute commande passée à la société Autominiature54 implique nécessairement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Elles se font en référence au catalogue d’Autominiature54 en vigueur par lequel le client prend connaissance et accepte les conditions de vente et les prix sur son site. Le client passe des commandes fermes et définitives de produits. L’acceptation des commandes par Autominiature54 se fait par la livraison des produits dans les conditions figurant sur les factures correspondantes.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas un retard de livraison ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts. Les délais de livraison sont en outre de plein droit suspendus pour tout événement indépendant de notre volonté et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Il incombera à l’acheteur de payer tous les frais de port.

Les frais de transport sont toujours à la charge du client. Quels que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il incombe de faire toutes les réserves d’usage au transporteur. Ces réserves doivent être confirmées dans un délai de trois jours par lettre recommandée.

Aucun retour n’ayant pas fait l’objet d’un accord ne sera accepté.

Nos tarifs sont nets,  taxe comprises et sans escompte. Ils sont établis hors frais de transport et d’assurance, qui sont en supplément. Les prix sont sujets à modification sans préavis. Toute commande doit porter la mention « Bon pour accord ». Tout règlement se fera suivant les formules proposées sur notre site. En cas de non paiement, Autominiature54 se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours. Le non paiement d’une échéance entraînera l’exigibilité des autres créances échues ou à échoir.

Toute commande, dans la mesure où elle a été réglée par le client, ne peut pas être annulée. D’autre part, une commande peut être annulée par accord des deux parties ou par décision de justice. Seule une commande validée avec un particulier (à titre exceptionnel et avec acceptation de notre part) peut se voir accorder 7 jours de rétractation.

L’exportation des produits peut engendrer des règlements spécifiques. Si le client revend les produits à l’extérieur de l’Union Européenne, il doit se soumettre à ces règlements car toute violation de ceux-ci est interdite.

Tout litige que les parties ne pourront pas résoudre de manière amiable relèvera alors de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nancy.

Prix modifiables sans préavis dans la limite des stocks disponibles -
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